Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site dexqorent.com est édité par :

Dexqorent SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

2. Siège social

Adresse : 1 Ave. John Kennedy, France

3. Coordonnées

Téléphone : +33 1 39 34 99 33
E-mail : info@dexqorent.com
Site web : www.dexqorent.com

4. Identification SIRET

Numéro SIRET : 265 480 746 77024
Code APE : 8559A — Autres enseignements

5. Numéro TVA intracommunautaire

N° TVA intracommunautaire : FR 47 265480746

Ce numéro est attribué conformément à l'article 286 ter du Code Général des Impôts.

6. Capital social

Capital social : 12 000 euros entièrement libéré.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site dexqorent.com est M. Arnaud Lecomte, en sa qualité de Président de Dexqorent SAS.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site.

8. Hébergeur

Le site dexqorent.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

OVH SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site dexqorent.com — notamment les textes, graphiques, images, photographies, icônes, logos, structure et code source — est la propriété exclusive de Dexqorent SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Dexqorent SAS par les titulaires des droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Dexqorent SAS, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par Dexqorent SAS. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Dexqorent SAS est prohibée.

10. Protection des données personnelles

Dexqorent SAS s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Les informations collectées via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes des utilisateurs. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter Dexqorent SAS à l'adresse : info@dexqorent.com.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Cookies

Le site dexqorent.com utilise des cookies et des technologies similaires. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

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12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Dexqorent SAS adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation : FEVAD
60 rue La Boétie — 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Dexqorent SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union européenne de soumettre leurs litiges de consommation en ligne.

L'adresse e-mail de Dexqorent SAS pour les litiges de consommation est : info@dexqorent.com.